Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRG0501085A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 21 avril 2005, est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :

Au titre de la section agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés :

Représentant des organisations de consommateurs :

Mme Decaux (Catherine), titulaire, en remplacement de M. Pepers (Daniel).